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Sensibilisation au numérique

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Infographie sur l'évolution législative de la FOAD :
de l'action au parcours de formation


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Depuis 2014, la loi et les décrets ont permis de structurer la formation ouverte et à distance. Cette infographie reprend les principales évolutions permettant d'en faire aujourd'hui une modalité de formation à part entière.

Publié le 24 mars au Journal officiel, le décret n°2017-382 précise l’assiduité et la prise en charge des parcours de formation pour une mise en place au 1er avril 2017.

Les actions peuvent ainsi :

  • Etre organisées sous forme de parcours
  • Se faire financer sur la base de forfaits
  • Etre justifiées par une attestation d’assiduité (documents fournis par les organismes de formation aux OPCA et services de contrôle de la formation)

 

Les justificatifs sont désormais :

  • les états de présence émargés par le stagiaire ou tous documents et données établissant sa participation effective à la formation ;
  • les documents ou données relatifs à l’accompagnement et à l’assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation ;
  • les comptes-rendus de positionnement et les évaluations organisées par le dispensateur de la formation qui jalonnent ou terminent la formation ;
  • pour les séquences de FOAD, les justificatifs permettant d’attester de la réalisation des travaux.

 

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